Entre la Société ACL COSMETICS, 21 allée des Tulipes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry, au Capital Social de 2 500€, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Melun (77), sous le numéro 839 788 817, SIRET 839 788 817 00014, représentée par Mme. Alice CLARET-LORIN, en qualité de gérante, dûment habilitée aux fins des présentes. La société peut être jointe par email en cliquant sur le formulaire de contact accessible via la page d’accueil du site. Ci-après le « Vendeur » ou la « Société ».

D’une part, Et la personne physique ou morale procédant à l’achat de produits ou services de la société, Ci-après, « l’Acheteur », ou « le Client » D’autre part, Il a été exposé et convenu ce qui suit :

PREAMBULE

Le Vendeur est éditeur de produits et de services de ACL COSMETICS exclusivement à destination de consommateurs, commercialisés par l’intermédiaire de ses sites Internet (https://www.claret-cosmetics.com). La liste et le descriptif des biens et services proposés par la Société peuvent être consultés sur les sites susmentionnés.

Article 1 : Objet et dispositions générales

Les présentes Conditions Générales de Vente déterminent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de Produits proposés par le Vendeur.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes de Produits, effectuées au travers des sites Internet de la Société qui sont partie intégrante du Contrat entre l’Acheteur et le Vendeur. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier les présentes, à tout moment par la publication d’une nouvelle version sur son site Internet. Les CGV applicables alors sont celles étant en vigueur à la date du paiement (ou du premier paiement en cas de paiements multiples) de la commande. Ces CGV sont consultables sur le site Internet de la Société à l’adresse suivante : www.claret-cosmetics.com/CGV. La Société s’assure également que leur acceptation soit claire et sans réserve en mettant en place une case à cocher et un clic de validation. Le Client déclare avoir pris connaissance de l’ensemble des présentes Conditions Générales de Vente, et le cas échéant des Conditions Particulières de Vente liées à un produit ou à un service, et les accepter sans restriction ni réserve. Le Client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le Client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire les informations enregistrées par la Société constituent la preuve de l’ensemble des transactions.

Article 2 : Produits

Les caractéristiques essentielles des biens, des services et leurs prix respectifs sont mis à disposition de l’acheteur sur les sites Internet de la société. Le client atteste avoir reçu un détail des frais de livraison ainsi que les modalités de paiement, de livraison et d’exécution du contrat. Le Vendeur s’engage à honorer la commande du Client dans la limite des stocks de Produits disponibles uniquement. A défaut, le Vendeur en informe le Client. Ces informations contractuelles sont présentées en détail et en langue française. Conformément à la loi française, elles font l’objet d’un récapitulatif et d’une confirmation lors de la validation de la commande. Les parties conviennent que les illustrations ou photos des produits offerts à la vente n’ont pas de valeur contractuelle. La durée de validité de l’offre des Produits ainsi que leurs prix est précisée sur les sites Internet de la Société, ainsi que la durée minimale des contrats proposés lorsque ceux-ci portent sur une fourniture continue ou périodique de produits ou services. Sauf conditions particulières, les droits concédés au titre des présentes le sont uniquement à la personne physique signataire de la commande (ou la personne titulaire de l’adresse email communiquée).

Article 3 : Prix

 Les prix des produits vendus au travers des sites Internet sont indiqués en Euros toutes taxes comprises et précisément déterminés sur les pages de descriptifs des Produits. Ils sont également indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA + autres taxes éventuelles) sur la page de commande des produits, et hors frais spécifiques d’expédition. La Société se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment pour l’avenir. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également, les frais de livraison.

Codes promo : Ces codes ne sont utilisables que sur le site Internet officiel. Sauf mention contraire, ils ne sont pas cumulables et ne s’appliquent pas aux Produits bénéficiant déjà d’une remise promotionnelle.

Article 4 : Conclusion du contrat en ligne

Le Client pourra naviguer librement sur le Site et ainsi prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par ACL COSMETICS sans pour autant être engagé au titre d’une commande.

Le Client devra suivre une série d’étapes spécifiques à chaque Produit offert par le Vendeur pour pouvoir réaliser sa commande.

Pour chaque Produit pour lequel le Client porte un intérêt, il devra cliquer sur la case « Ajouter au panier ». Le contenu de son « Panier » est consultable en haut à droite du Site. En cliquant sur son « Panier », le Client pourra :

  • Consulter le récapitulatif de son Panier ;
  • Modifier les quantités des articles ;
  • Supprimer des articles du Panier ;
  • Poursuivre ses achats en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats » ;
  • Ajouter un « Code Promo »
  • Commander ses produits en cliquant sur « Valider la commande »

Pour commander les Produits qu’il a choisis, le Client devra s’identifier pour finaliser la commande, en saisissant son e-mail et son mot de passe s’il a déjà créé son compte, soit en cliquant sur « s’enregistrer » dans le cas contraire. Dans ce dernier cas, le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, e-mail et mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site.

Une fois le Client identifié, il devra valider les adresses de facturation et de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les nature, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande et les adresses de facturation et de livraison des Produits. Il devra choisir le mode de livraison souhaité lors de cette étape, le montant de la livraison sera indiqué sur le récapitulatif.

Le Client devra valider les présentes Conditions Générales de Vente et procéder au paiement de sa commande.

Le Client recevra alors confirmation par courrier électronique du paiement de la commande, ainsi qu’un accusé de réception de la commande la confirmant. Aux fins de bonne réalisation de la commande, et conformément à l’article 1316-1 du Code civil, le Client s’engage à fournir ses éléments d’identification véridiques. Le Vendeur se réserve la possibilité de refuser la commande, par exemple pour toute demande anormale, réalisée de mauvaise foi ou pour tout motif légitime.

Article 5 : Clause de réserve de propriété

Les produits demeurent la propriété de la Société jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6 : Modalités de livraison

Les produits sont livrés à l’adresse de livraison qui a été indiquée lors de la commande et dans le délai moyen indiqué. Ce délai ne prend pas en compte le délai de préparation de la commande. Ces délais s’entendent à compter de la mise en livraison par notre service logistique et sont communiqués à titre indicatif.

Tout dépassement éventuel en termes de délais ne pourra donner lieu ni à des dommages intérêts, ni à une retenue ou annulation de la commande par le Client. En tout état de cause, et conformément aux dispositions de l’article L. 121-20-3 du code de la consommation, les Produits commandés seront livrés dans un délai maximum de trente (30) jours à compter du jour suivant celui où le Client a enregistré sa commande, sous réserve du paiement complet du prix.

A défaut de livraison à l’expiration de ce délai, le Client dispose de la possibilité de résoudre le contrat dans les conditions et modalités définies à l’Article L 138-2 du Code de la consommation en faisant sa demande :

  • Via le formulaire de Contact,
  • Par e-mail à l’adresse suivante : contact@claret-cosmetics.com
  • Par courrier à : ACL COSMETICS, 21 allée des tulipes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry

Cette demande permettra à ACL COSMETICS de déclencher une enquête auprès du transporteur concerné. Cette enquête pourra durer jusqu’à 21 jours ouvrés. Si durant ce délai, le colis contenant les Produits est retrouvé, il sera renvoyé à l’adresse initialement indiquée lors de la commande. Cependant, si le colis contenant les Produits n’est pas retrouvé à l’issue de ce délai de 21 jours, ACL COSMETICS procèdera au choix du Client :

  • Soit au remboursement des Produits commandés non livrés (remboursement effectué par crédit, sur le numéro de compte de la carte bancaire fourni par l’Acheteur, sous réserve que ce numéro soit toujours actif, ou par crédit de votre compte Paypal),
  • Soit à une nouvelle expédition des Produits commandés par le Client aux frais d’ACL COSMETICS,
  • Soit à la création d’un bon de réduction sur la boutique en ligne, en lieu et place du remboursement, à hauteur du montant dû, utilisable immédiatement, cumulable et sans limite de temps.

Le Vendeur rappelle qu’au moment où le Client pend possession physiquement des produits, les risques de perte ou d’endommagement des produits lui est transféré.

Les Produits sont acheminés par :

  • LA POSTE (France uniquement) :

Le colis sera mis à disposition du Client à l’adresse indiquée, ou le cas échéant dans le bureau de Poste le plus proche, lors de l’étape de sélection du transporteur. Dans le cas où le Client n’irait pas retirer son colis au bureau de Poste le plus proche dans les délais impartis (15 jours), les Produits seront retournés à ACL COSMETICS. Tout colis non réclamé et retourné auprès d’ACL COSMETICS ne pourra faire l’objet d’un quelconque remboursement.

Article 7 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les produits en précommande. Le Client peut effectuer le règlement par Easytransac par carte bancaire.

Lors de cette étape, le Client sera automatiquement redirigé sur la plateforme Easytransac afin de renseigner en toute sécurité ses références de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, le Client pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si le Client possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société ACL COSMETICS lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite contacter la société ACL COSMETICS, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : ACL COSMETICS 21 allée des tulipes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry ; soit par email à l’adresse suivante : contact@claret-cosmetics.com.

En tout état de cause, ACL COSMETICS se réserve le droit de refuser toute commande ou toute livraison en cas de litige existant avec le Client, de non-paiement total ou partiel d’une commande précédente par le Client, de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires, de non-paiement. La responsabilité d’ACL COSMETICS ne pourra alors en aucun cas être engagée.

Article 8 : Délai de rétractation

Conformément à l’article L. 121-20 du Code de la consommation, « le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour ». « Le délai mentionné à l’alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services ». Le droit de rétractation peut être exercé en contactant la Société :

Vous recevrez un accusé de réception de votre demande à la suite duquel vous aurez un délai de 14 jours pour retourner les Produits, dans leur conditionnement et leur emballage d’origine, à l’état neuf.

En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susmentionné, seul le prix du ou des produits achetés et les frais d’envoi seront remboursés, les frais de retour restent à la charge du Client. Les retours des produits sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice…) de sorte qu’ils puissent être recommercialisés à l’état neuf ; ils doivent si possible être accompagnés d’une copie du justificatif d’achat.

Article 9 : Garanties

Tous les produits fournis par la société ACL COSMETICS bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société ACL COSMETICS qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : ACL COSMETICS, 21 allée des tulipes, 77310 Saint-Fargeau-Ponthierry,  dans un délai de trente jours après livraison.

Article 10 : Droits de propriété intellectuelle

Les marques, noms de domaines, produits, logiciels, images, vidéos, textes ou plus généralement toute information objet de droits de propriété intellectuelle sont et restent la propriété exclusive du Vendeur. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est réalisée au travers des présentes CGV. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces biens pour quelque motif que ce soit est strictement interdite.

Article 11 : Force majeure

L’exécution des obligations du Vendeur au terme des présentes est suspendue en cas de survenance d’un cas fortuit ou de force majeure qui en empêcherait l’exécution. Le vendeur avisera le client de la survenance d’un tel évènement dès que possible.

Article 12 : Nullité et modification du contrat

Si l’une des stipulations du présent contrat était annulée, cette nullité n’entraînerait pas la nullité des autres stipulations qui demeureront en vigueur entre les parties. Toute modification contractuelle n’est valable qu’après un accord écrit et signé des parties.

Article 13 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez des droits d’interrogation, d’accès, de modification, d’opposition et de rectification sur les données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous consentez à ce que nous collections et utilisions ces données pour la réalisation du présent contrat. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et des offres promotionnelles concernant des produits édités par la Société. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails ou de contacter le responsable du traitement (la Société) par lettre RAR.

Article 14 Clause limitative de responsabilité

La société ACL COSMETICS, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 15 : Droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

“Nos conditions générales de vente ont été élaborées à partir d’un modèle libre et gratuit qui peut être téléchargé sur le site https://www.donneespersonnelles.fr/